Permis et Garantie

RBQ Plan B construction titulaire de licence

RBQ Plan B construction titulaire de licence

 

Numéro de licence, Plan B Construction inc. :      8355-3677-15
 

La Loi sur le bâtiment stipule que nul ne peut exercer les fonctions d'entrepreneur en construction, en prendre le titre, ni donner lieu de croire qu'il est entrepreneur en construction, s'il ne détient une licence en vigueur à cette fin. La Régie du bâtiment (RBQ) est chargée de la délivrance de la licence d’entrepreneure en construction, qui atteste la qualification de celui-ci.


La Régis délivre une licence seulement après s’être assurée que l’entrepreneur possède les compétences requises en ce qui concerne la gestion d’une entreprise en construction et la gestion des travaux de constructions visés par la licence. La Régis contrôle également l’intégrité de l’entrepreneur, Il exige un Cautionnement de licence qui vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l’exécution ou de l’inexécution de travaux de construction.

ACQ Plan B construction

 

ACQ Plan B construction

Le plus important regroupement multisectoriel à adhésion volontaire de l’industrie de la construction du Québec, l’ACQ est en lien quotidien avec près de 15 000 entreprises

APCHQ Plan B construction

 

APCHQ Plan B construction

L'APCHQ administre la GMN depuis 1976. Son expérience dans le domaine est si grande que le gouvernement du Québec s'est largement inspiré de la GMN pour établir, en 1999, son plan à adhésion obligatoire. À ce jour, plus de 10 000 entreprises accréditées à la GMN ont construit, au Québec, au-delà de 400 000 unités résidentielles.

 

Autorisée officiellement par le conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) le 3 juillet 2014, la Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non lucratif indépendant qui a pour mandat d’administrer le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois.

La GCR a pour mission de protéger les intérêts des acheteurs de maisons et de copropriétés neuves, de réduire les cas de réclamations en misant sur l’amélioration de la qualité des bâtiments et d’assurer une saine gestion des risques associés aux couvertures offertes.

Son conseil d’administration est composé des différentes parties prenantes impliquées dans l’industrie de la construction. Il regroupe notamment des personnes identifiées à des associations de consommateurs, des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et du droit, des représentants d’organismes gouvernementaux ainsi que des personnes ou constructeurs identifiés aux associations d’entrepreneurs.

 

Depuis 1999, l'ACQ gère des mutuelles de prévention : des regroupements volontaires d’employeurs. Au nombre de quatre, les Mutuelles de prévention ACQ sont reconnues parmi les plus performantes de l'industrie.

Novo climat Plan B construction

 

Novo climat Plan B construction

Novoclimat est un concept d'habitation perfomant sur le plan énergétique créé en 1999 par l'Agence de l'efficacité énergétique (AEE) un organisme gouvernemental. La mission de l'Agence s'inscrit dans une perspective de développement durable et consiste à promouvoir l'éfficacité énergétique pour toutes les sources d'énergie, dans tous les secteurs d'activités, au bénéfice de l'ensemble des citoyens des régions du Québec. 

Membre FCEI 2010 et 2011

La FCEI crée un meilleur futur pour les entrepreneurs canadiens. Elle base son orientation uniquement sur ses membres - plus de 107 000 propriétaires de petites et moyennes entreprises de tous les secteurs depuis 1971 - et leur donne une voix forte et convaincante à tous les niveaux de gouvernement.