Programme Accès Famille

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Le programme Accès Famille vise à favoriser l'accession à la propriété des familles sur le territoire de la ville de Québec par l'entremise d'une aide financière (crédit d'accession) relative à la mise de fonds minimale nécessaire à l'achat d'une habitation.

C'est un outil financier approuvé par la SCHL vous permettant de devenir propriétaire. Plus précisément, il s'agit d'un prêt sans intérêt équivalent à la mise de fonds minimale nécessaire (5 %) pour faire l'achat d'une habitation.

À qui le programme s'adresse-t-il?

  • À toutes les familles qui répondent à certains critères et qui veulent faire l'acquisition d'une habitation neuve :
    • En couple avec enfants
    • En couple sans enfants
    • Monoparentale

Où le programme s'applique-t-il?

  • Pour des projets immobiliers approuvés par le programme Accès Famille et situés sur le territoire de la ville de Québec.

Quel type de propriété est visé par le programme?

  • Les constructions neuves, (maisons unifamiliales : individuelles, jumelés ou en rangée et des logements en copropriété divise) sont admissibles lorsqu'elles répondent aux critères de la Ville et de la SCHL.

Comment se prévaloir du programme Accès Famille?

  • Voici les principales étapes à suivre :

    1. Demande d’admissibilitéRemplir le formulaire de demande et le déposer au Bureau de l’habitation de la Ville de Québec pour obtenir son certificat d’admissibilité. Ce certificat renouvelable est valide pour 12 mois.

    2. Valider sa capacité d’emprunt hypothécaire
    Visiter son institution financière pour connaître sa capacité d’emprunt hypothécaire et savoir ainsi le montant disponible pour acheter une propriété.

          3. Prendre connaissance des projets accrédités par le programme
          Consulter la liste des projets accrédités par le programme. De nouveaux projets s’ajoutent régulièrement dans la liste. Inscrivez-vous pour recevoir l’infolettre Habitation.

          4. Faire l’achat d’une propriété…et déménager
          Faire une offre d’achat sur un des projets accrédités. La Ville confirme ensuite le crédit d’accession à la propriété et verse la mise de fonds au notaire.

Le crédit d'accession, c'est quoi?

  • C'est votre mise de fonds minimale. Cette aide financière de la Ville est un prêt sans intérêt équivalent à 5 % du prix d'acquisition d'une habitation reconnue dans le cadre du programme Accès Famille pour lequel une garantie hypothécaire de second rang est enregistrée en faveur de la Ville. Cette garantie hypothécaire s'éteint à la suite du remboursement du prêt à la Ville.


Dans le cadre de ce programme chez Plan B Construction nous avons des projets déjà accrédité à des prix plus qu’abordable. Veuillez consulter notre site web dans les propriétés à vendre ou encore celui de la ville pour en savoir plus sur ce programme.

LIENS

https://www.ville.quebec.qc.ca/programmes_subventions/habitation/acces_familles/familles_admissibles.aspx

http://ici.radio-canada.ca/regions/quebec/2015/04/07/012-quebec-labeaume-acces-famille-immobilier-programme.shtml

http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/regional/quebec/archives/2015/04/20150407-182443.html

SOURCES

Ville de Québec / Radio Canada / TVA Nouvelles